Note d\u2019information de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n s.a. Louis De Waele Construction<\/p>\n <\/p>\n La s.a. Louis De Waele Construction, dont le si\u00e8ge social est sis Chauss\u00e9e de la Hulpe, 185 \u00e0 1170 Watermael-Boitsfort et \u00e9tant inscrit dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise 0405 829 588, accorde une grande importance \u00e0 la collecte et au traitement s\u00fbr, transparent et confidentiel de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous voulons en particulier prot\u00e9ger les donn\u00e9es de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, acc\u00e8s non autoris\u00e9s ou traitements non autoris\u00e9s.<\/p>\n Par cette note d\u2019information de protection des donn\u00e9es, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Nous vous demandons de lire attentivement cette note d\u2019information de protection des donn\u00e9es, puisqu\u2019elle contient des informations importantes sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.<\/p>\n En communiquant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous d\u00e9clarez explicitement avoir pris connaissance de cette note d\u2019information de protection des donn\u00e9es et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement m\u00eame.<\/p>\n <\/p>\n Cette note d\u2019information de protection des donn\u00e9es concerne tous les services fournis par nous et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les activit\u00e9s que nous exer\u00e7ons. <\/a><\/p>\n <\/p>\n <\/a>La s.a. Louis De Waele Construction, dont le si\u00e8ge social est sis Chauss\u00e9e de la Hulpe, 185 \u00e0 1170 Bruxelles et \u00e9tant inscrit dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise 0405 829 588 est la responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Dans la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous respectons la l\u00e9gislation belge en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es (RGPD) \u00e0 partir de son entr\u00e9e en vigueur le 25\u00a0mai 2018.<\/p>\n <\/p>\n Selon vos activit\u00e9s et le rapport entretenu avec notre entreprise, vous nous communiquerez les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes : vos donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es (nom, titre, adresse, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, GSM). Pour certaines obligations l\u00e9gales particuli\u00e8res (enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences, 30bis d\u00e9claration des travaux), il est possible que vous deviez nous fournir des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires afin d\u2019enregistrer vos pr\u00e9sences (comme les donn\u00e9es E-ID, num\u00e9ro Limosa).<\/p>\n Nous nous permettons de vous signaler que vous portez la responsabilit\u00e9 pour toutes les donn\u00e9es que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos donn\u00e9es ne sont plus \u00e0 jour, nous vous demandons de nous en informer imm\u00e9diatement.<\/p>\n Vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 de communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais comprenez qu\u2019il sera impossible d\u2019offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas \u00e0 la collecte et au traitement de certaines donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Dans le cadre de nos services et de nos activit\u00e9s, nous collectons et traitons les donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de nos clients et des commettants, de leur personnel, collaborateurs, pr\u00e9pos\u00e9s et toute autre personne de contact utile. Les finalit\u00e9s de ces traitements sont l\u2019ex\u00e9cution des accords avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilit\u00e9 et les activit\u00e9s de prospection directe, tel que l\u2019envoi d\u2019informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, le respect d\u2019obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (tel que la d\u00e9claration de travaux 30 bis) et\/ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n Nous collectons et traitons les donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs \u00e9ventuels (sub)sous-traitant(s), de leur personnel, collaborateurs, pr\u00e9pos\u00e9s et toute autre personne de contact utile. Les finalit\u00e9s de ces traitements sont l\u2019ex\u00e9cution de cet accord, la gestion des fournisseurs\/sous-traitants, la comptabilit\u00e9 et les activit\u00e9s de prospection directe, tel que l\u2019envoi d\u2019informations promotionnelles ou commerciales.<\/em> Les bases juridiques sont l\u2019ex\u00e9cution du contrat, le respect d\u2019obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (tel que l\u2019enregistrement \u00e9lectronique obligatoire de pr\u00e9sence, la d\u00e9claration de travaux 30 bis, la liste de pr\u00e9sence ou d\u2019autres obligations lors de march\u00e9s publics, etc.) et\/ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (tel que pour la prospection directe). Pour l\u2019enregistrement \u00e9lectronique de pr\u00e9sence, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es E-ID ou le num\u00e9ro Limosa seront trait\u00e9es. Pour les activit\u00e9s de prospection directe par courriel (tels que les bulletins d\u2019information ou les invitations pour des \u00e9v\u00e8nements), l\u2019autorisation sera toujours demand\u00e9e, et pourra \u00e0 tout moment \u00eatre retir\u00e9e.<\/p>\n Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu \u00e9gard \u00e0 sa nature sp\u00e9cifique, ce traitement est trait\u00e9 de fa\u00e7on plus \u00e9labor\u00e9e dans une Politique de protection des donn\u00e9es pour travailleurs.<\/p>\n En plus des donn\u00e9es des clients, fournisseurs\/sous-traitants et du personnel, nous traitons \u00e9galement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019autres personnes, telles que les nouveaux clients\/prospects, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de networking, contacts d\u2019experts, etc. Les finalit\u00e9s de ces traitements sont dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de nos activit\u00e9s, la prospection directe et les relations publiques. La base juridique est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou en certains cas l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es et trait\u00e9es par nous pour une p\u00e9riode n\u00e9cessaire en fonction des finalit\u00e9s du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.<\/p>\n <\/a><\/a><\/a><\/a>Les donn\u00e9es des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, retir\u00e9es de nos syst\u00e8mes apr\u00e8s un d\u00e9lai de dix ans apr\u00e8s la r\u00e9siliation du contrat, ou apr\u00e8s la fin du projet, sauf en ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique ou en cas de litige en cours pour lequel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 et selon les conditions de la l\u00e9gislation belge relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et les dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :<\/p>\n <\/p>\n Vous pourrez exercer les droits pr\u00e9cit\u00e9s en vous adressant \u00e0 Madame Vanessa Didden (Directrice des Ressources Humaines) dont les coordonn\u00e9es sont Chauss\u00e9e de la Hulpe 185, 1170 Watermael-Boitsfort, \u00a0vanessa.didden@louisdewaele.be<\/a><\/p>\n Nous mettons tout en \u0153uvre pour assurer un traitement m\u00e9ticuleux et l\u00e9gitime des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s et que vous estimez que vos inqui\u00e9tudes ne sont pas \u00e9cout\u00e9es au sein de notre entreprise, vous \u00eates libre de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de:<\/p>\n Autorit\u00e9 de Protection de Donn\u00e9es (APD)<\/p>\n Rue de la Presse\u00a0 35, 1000 Bruxelles<\/p>\n Tel. 02 274 48 00<\/p>\n Fax. 02 274 48 35<\/p>\n Courriel : contact@apd-gba.be<\/a><\/p>\n Vous pouvez aussi avoir recours \u00e0 la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un pr\u00e9judice caus\u00e9 par le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n <\/p>\n Certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Travailleurs collect\u00e9es par l\u2019Employeur, seront transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 et peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des tiers, comme notre fournisseur IT, comptable, r\u00e9viseur, etc. ainsi que par le gouvernement (par ex. dans le cas de la d\u00e9claration de travaux 30bis, l\u2019enregistrement \u00e9lectronique de pr\u00e9sence ou pour l\u2019attribution de march\u00e9s publics).<\/p>\n Il est possible qu\u2019une ou plusieurs des parties tierces se trouvent en-dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (\u00ab EEE \u00bb). Toutefois, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront transmises qu\u2019aux pays tiers disposant d\u2019un niveau ad\u00e9quat de protection.<\/p>\n Les travailleurs, managers et\/ou repr\u00e9sentants des prestataires de services ou institutions susmentionn\u00e9s ainsi que les prestataires de services sp\u00e9cialis\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne pourront utiliser ces donn\u00e9es qu\u2019aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 fournies.<\/p>\n Si n\u00e9cessaire, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00eatre transmises \u00e0 d\u2019autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d\u2019une r\u00e9organisation partielle ou enti\u00e8re de notre part, si nos activit\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9es ou en cas de d\u00e9claration de faillite. Il est \u00e9galement possible que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en raison d\u2019une injonction ou afin de remplir une obligation l\u00e9gale particuli\u00e8re. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer pr\u00e9alablement de cette communication \u00e0 d\u2019autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n\u2019est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations l\u00e9gales peuvent s\u2019appliquer.<\/p>\n Nous ne vendrons en aucun cas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et nous ne les mettrons pas non plus \u00e0 disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires, sauf avec votre accord pr\u00e9alable.<\/p>\n <\/p>\n Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les donn\u00e9es \u00e0 un niveau de s\u00e9curit\u00e9 suffisant et afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre toute destruction, perte, falsification, acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou notifications \u00e0 des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autoris\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/p>\n En aucun cas la s.a. Louis De Waele Construction ne pourra \u00eatre tenue responsable pour d\u2019\u00e9ventuels dommages directs ou indirects provoqu\u00e9s par une utilisation erron\u00e9e ou illicite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par un tiers.<\/p>\n <\/p>\n En vue du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous autorisons acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 nos travailleurs, collaborateurs et pr\u00e9pos\u00e9s. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles \u00e0 ces travailleurs, collaborateurs et pr\u00e9pos\u00e9s, semblables \u00e0 celles d\u00e9crites dans l\u2019Avis de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n<\/a>1. Introduction<\/h3>\n
2. Champ d\u2019application<\/h3>\n
3.\u00a0Responsable du traitement et ses engagements<\/h3>\n
<\/a>4.\u00a0Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n
5. Les finalit\u00e9s du traitement et la base juridique<\/h3>\n
5.1. Donn\u00e9es du client<\/h4>\n
5.2. Donn\u00e9es des fournisseurs et sous-traitants<\/h4>\n
5.3. Donn\u00e9es du personnel<\/h4>\n
5.4. Autres donn\u00e9es<\/h4>\n
<\/a><\/a>6. Dur\u00e9e du traitement<\/h3>\n
7. Droits<\/h3>\n
\n
<\/a>8. Transferts des donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/h3>\n
<\/a>9. Mesures techniques et organisationnelles<\/h3>\n
<\/a>10. Acc\u00e8s par des tiers<\/h3>\n
<\/a>11. Avez-vous des questions?<\/h3>\n